CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques et prestations proposées sous le nom commercial Réflexe Projet.

Vendeur : Marine Tournaire – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Réflexe Projet
SIREN : 951 780 006
Adresse : 13 rue des Maîtresses Gentilles, 77184 Émerainville, France
E-mail : reflexeprojet@outlook.fr

Toute commande implique l’acceptation préalable des présentes CGV.

1. Produits et services

Réflexe Projet propose notamment :

des ebooks et guides numériques ;
des fiches de révision et fiches pratiques numériques ;
des séances individuelles de coaching de 60 minutes ;
des packs associant ressources numériques et coaching.

Les caractéristiques essentielles, le contenu et le prix de chaque offre sont présentés au client avant la commande.

Les ressources proposées sont destinées à accompagner la préparation à la certification PMP®.

2. Indépendance vis-à-vis du PMI®

Réflexe Projet est une initiative indépendante et n’est ni affiliée, ni sponsorisée, ni approuvée par le Project Management Institute (PMI®).

PMI®, PMP® et les marques associées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les références à ces marques sont utilisées uniquement à des fins informatives et pédagogiques.

L’achat des produits ou services Réflexe Projet ne constitue pas une inscription à l’examen PMP® et ne garantit pas l’obtention de la certification.

3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande et sont indiqués en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, tant que Réflexe Projet bénéficie de la franchise en base de TVA.

Le prix total à payer est présenté au client avant la validation définitive de sa commande.

4. Commande

Le client sélectionne l’offre souhaitée, renseigne les informations demandées et vérifie les caractéristiques et le prix de sa commande avant de procéder au paiement.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée et les produits ou prestations correspondants ne sont pas délivrés.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande, notamment par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

Réflexe Projet ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.

6. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, les produits numériques sont mis à disposition selon les modalités indiquées lors de la commande, notamment par e-mail et/ou téléchargement.

Il appartient au client de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier, si nécessaire, ses courriers indésirables.

En cas de problème d’accès à une ressource effectivement achetée, le client peut contacter reflexeprojet@outlook.fr.

7. Coaching individuel

Lorsque l’offre comprend une séance de coaching, le client choisit un créneau parmi les disponibilités proposées.

La réservation est définitivement confirmée après validation du paiement.

Le client reçoit les informations nécessaires à la réalisation de la séance à l’adresse e-mail renseignée lors de sa réservation.

Le coaching constitue une prestation personnalisée d’accompagnement et de préparation. Il ne garantit ni la réussite à l’examen PMP® ni l’obtention de la certification.

8. Report et annulation du coaching

Le client peut demander le report de sa séance jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous, en contactant Réflexe Projet à reflexeprojet@outlook.fr.

Le report est effectué sous réserve des créneaux disponibles.

En cas d’annulation ou de demande de report moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client au rendez-vous, la séance pourra être considérée comme due, sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment de son éventuel droit de rétractation.

Si Réflexe Projet doit exceptionnellement reporter une séance, un nouveau créneau sera proposé au client.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un contrat conclu à distance. Pour une prestation de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client doit informer Réflexe Projet de sa décision, avant l’expiration du délai, à l’adresse reflexeprojet@outlook.fr, au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis immédiatement et sans support matériel, lorsque le client demande expressément que leur fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, il ne peut plus exercer ce droit une fois l’exécution commencée dans ces conditions.

Le consentement correspondant est recueilli séparément lors de la commande lorsque cette situation s’applique.

Coaching

Le droit de rétractation applicable à une prestation de coaching est distinct de celui applicable aux contenus numériques.

Lorsqu’un client demande que l’exécution d’une prestation de services commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à l’exécution anticipée d’une prestation de services demeurent applicables.

Une prestation de services pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ne peut notamment relever de l’exception correspondante que dans les conditions prévues par la réglementation, notamment concernant l’accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

10. Pack complet

Lorsqu’une offre combine des contenus numériques et une séance de coaching, les règles applicables à chaque composante de l’offre demeurent distinctes.

Le consentement donné pour bénéficier immédiatement des contenus numériques et la perte correspondante du droit de rétractation sur ces contenus ne vaut pas renonciation générale au droit de rétractation applicable à la prestation de coaching.

11. Propriété intellectuelle

Les ebooks, fiches, guides, textes, visuels, supports pédagogiques et autres ressources proposés par Réflexe Projet sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’achat confère au client uniquement un droit d’utilisation personnel.

Sans autorisation écrite préalable de Réflexe Projet, il est notamment interdit de reproduire, partager, transmettre, publier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie des ressources achetées.

12. Responsabilité

Réflexe Projet apporte le plus grand soin à la réalisation de ses ressources et prestations.

Les informations proposées ont toutefois une finalité pédagogique et ne remplacent pas les informations, référentiels, conditions d’éligibilité ou documents officiels publiés par le PMI®.

Ces éléments pouvant évoluer, il appartient au candidat de vérifier les informations officielles applicables à sa situation.

Réflexe Projet ne garantit ni l’admission d’une candidature, ni la réussite à l’examen, ni l’obtention de la certification PMP®.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Réflexe Projet.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, le client peut contacter reflexeprojet@outlook.fr.

14. Réclamations

Pour toute difficulté relative à une commande ou une prestation, le client est invité à contacter préalablement Réflexe Projet :

reflexeprojet@outlook.fr

Réflexe Projet s’efforcera de rechercher une solution amiable.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

16. Modification des CGV

Réflexe Projet peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses offres ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

Réflexe Projet – Marine Tournaire EI
13 rue des Maîtresses Gentilles
77184 Émerainville – France
E-mail : reflexeprojet@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation / le produit suivant :

Produit ou prestation : ........................................................

Commandé le : ........................................................

Nom du consommateur : ........................................................

Adresse du consommateur : ........................................................

Date : ........................................................

Signature du consommateur : ........................................................

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